Politique de Confidentialité des Données

Objet de la Politique

L'objet de la présente Politique de Confidentialité des Données (la « Politique ») est d'expliquer comment BTC Neuralite v9.0 (« BTC Neuralite v9.0 » ou « Nous ») traitera, en qualité de responsable du traitement, vos données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous visitez le site web btc-neuralite.pro (le « Site Web »), ou que nous recevons de tiers, afin de vous mettre en relation avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quelles catégories de données personnelles seront traitées ?

Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles vous concernant :

Catégorie de données personnelles Définition
Données d'identification Nom complet et coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail).
Informations de navigation Adresse IP, heure d'accès, date d'accès, pages web et mobiles visitées, langue utilisée, rapports de plantage logiciel et type de navigateur utilisé, informations relatives à l'appareil utilisé, vos actions en ligne collectées automatiquement, telles que cookies, serveurs web, pixels et balises web.

Comment vos données sont-elles collectées ?

Nous collecterons vos données personnelles :

Vous n'êtes pas obligé de nous fournir vos données personnelles. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données personnelles nous empêchera de vous mettre en relation avec des professionnels susceptibles de vous intéresser.

Quelles sont les finalités et la base juridique de notre traitement ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

Finalité Base juridique Catégories de données personnelles traitées
Partage de vos données personnelles avec des professionnels offrant des services susceptibles de vous intéresser Votre consentement Données d'identification
Répondre et se conformer aux demandes et obligations légales des autorités de réglementation ou d'autres autorités dans votre pays ou à l'étranger. Conformité aux exigences légales et réglementaires applicables. Données d'identification
Informations de navigation
Faire valoir et défendre nos droits Notre intérêt légitime à nous défendre face à nos utilisateurs (y compris vous), aux autorités judiciaires, administratives et/ou aux forces de l'ordre. Données d'identification
Informations de navigation
Assurer le fonctionnement de notre Site Web et sa sécurité Notre intérêt légitime à garantir un Site Web fonctionnel et sécurisé. Informations de navigation

Avec qui mes données personnelles seront-elles partagées ?

Nous partagerons vos données personnelles :

Transferts transfrontaliers de données

Nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »). Certains destinataires se trouvent dans des pays pour lesquels la Commission Européenne a émis des décisions d'adéquation, notamment vers Israël. Le transfert est donc reconnu comme offrant un niveau adéquat de protection des données du point de vue de la législation européenne sur la protection des données (Art. 45 RGPD).

Certains destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans un autre pays pour lequel la Commission Européenne n'a pas émis de décision garantissant un niveau adéquat de protection des données.

Par la conclusion d'accords de transfert de données appropriés basés sur des clauses contractuelles types (2021/914/UE) visées à l'Art. 46 (2) (c) RGPD ou d'autres moyens adéquats, accessibles via les coordonnées indiquées ci-dessous, nous avons établi que tous les autres destinataires situés en dehors de l'EEE fourniront un niveau adéquat de protection des données personnelles et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre toutes les autres formes de traitement illicite. Tout transfert ultérieur (y compris nos filiales en dehors de l'EEE) est soumis à des exigences de transfert ultérieur appropriées comme l'exige la loi applicable.

Conservation

Nous conserverons les données personnelles collectées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement indiquées dans la présente Politique et conformément à la loi applicable en matière de confidentialité des données. Lorsque nous n'aurons plus besoin d'utiliser vos données personnelles, celles-ci seront supprimées et/ou anonymisées de sorte que les personnes ne puissent plus être identifiées (sauf dans la mesure où la conservation est nécessaire pour remplir des obligations légales ou réglementaires ou pour formuler ou défendre des prétentions juridiques).

Vos droits

En vertu de la loi applicable en matière de confidentialité des données, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, de demander l'accès aux données personnelles. Les informations d'accès incluent – entre autres – les finalités du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées.

    Vous avez le droit d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire demandée par vous, nous pouvons facturer une contribution raisonnable basée sur les coûts administratifs.

  2. Droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir de notre part la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit d'obtenir la complétion des données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

  3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.

  4. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous que pour certaines finalités.

  5. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part.

  6. Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données personnelles par nous et nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données personnelles. Si vous disposez du droit d'opposition et que vous l'exercez, vos données personnelles ne seront plus traitées à ces fins par nous. L'exercice de ce droit n'entraîne aucun coût. Ce droit d'opposition peut ne pas exister, en particulier, si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour accomplir des étapes préliminaires à la conclusion d'un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.

  7. Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce droit de retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement que vous nous avez précédemment accordé, avant le retrait.

  8. Droit sur vos données après le décès : Vous avez le droit de donner des instructions relatives à la conservation, à la suppression et à la communication des données personnelles vous concernant après votre décès.

Veuillez noter que ces droits peuvent être limités en vertu de la loi locale applicable en matière de confidentialité des données.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, contactez-nous comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité française compétente en matière de protection des données personnelles, qui est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Contactez-nous

Les personnes ayant des questions sur la présente Politique peuvent contacter [email protected]

Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible de modifications. Vous serez dûment informé de toute modification.

Dernière mise à jour : 20.12.2023

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Avertissement sur les risques :
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